- Détails
-
Catégorie : Nos Réalisations
-
Affichages : 78
Annexe au règlement du Concours « Arrêt sur Image 2025 »
Sur le thème : Des Maisons et des Hommes au Pays de Bidache en 2025
Article I. Organisation du concours
L’Association Bidache Culture est domiciliée au 25, rue des jardins – 64520 Bidache.
Désigné ci-après : « l’Organisateur »
Toute personne qui participe au présent concours sera désigné ci-après le « Participant »
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertexte, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logo, tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue notamment une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce concours.
La participation à ce concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le non-respect de ces conditions entraînera nullité de la participation.
Article II. Participation et accès au concours
Le fait de soumettre une ou plusieurs photographies, engage le Participant à accepter irrévocablement toutes les conditions du présent règlement.
Toute participation est conditionnée par le Participant à sa qualité d’auteur des photographies.
Le Participant déclare qu’il dispose des pleins droits et pouvoirs pour accepter le présent règlement.
Le participant déclare qu’il détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers, notamment sans que la liste soit exhaustive les autorisations d’exploitation de l’image des personnes ou des biens.
La participation au concours est ouverte à toute personne physique majeure ; entre 11 ans et 18 ans la participant devra s’engager et agir sous la responsabilité de l’un de ses parents.
Le nombre de photographies est limité au maximum à 5 pour chaque participant (même nom, même adresse mail ou postale).
Les photographies doivent être au format JPEG.
L’organisateur pourra annuler, de son propre chef, sans en avertir le participant toutes soumissions de photographies si les informations sont incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article III. Principe et modalités du concours
Les personnes souhaitant participer sont invitées à faire leur demande et s’inscrire à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L’ensemble des documents est disponible sur le site https://www.bidacheculture.com/index.php... en cliquant sur l’onglet : « Projet en cours » et Concours « Arrêt sur Image 2025 ».
Les photographies, les titres et les tags associés ne doivent contenir aucun élément visuel ou mot portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’un tiers, ne doit figurer sur la photographie et dans les tags aucun élément à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe ou contraire à la loi.
La photographie d’un travail qui n’est pas celui du participant doit se faire en tant qu’objet dans un environnement et non en tant que photographie de l’œuvre en gros plan uniquement.
Article IV. Utilisation des photographies
Dans le cadre exclusif de la promotion et de la communication de l’Association Bidache Culture, de ses sites internet, de leur promotion et de celle de ses différents concours, sous toutes ses formes et sur tous supports, de l’ensemble des publications de presse ou autres qu’elle pourrait réaliser ou faire réaliser, l’organisateur pourra utiliser gratuitement les photographie.
L’Association Bidache Culture se donne le droit de remettre l’intégralité des photos reçues à une institution dans le cadre de sa collection.
Article V. Nom et image du Participant
Toute exploitation des photographies qui le permettra, fera mention du nom du Participant ou de son pseudonyme, à côté de celui de l’Association Bidache Culture et ce de la manière suivante : Association Bidache Culture / Prénom et Nom du Participant ».
L’organisateur s’engage à informer les tiers, autorisés par eux à utiliser lesdites photographies, de l’existence de cette obligation, mais ne pourront en aucun cas ni d’aucune manière être considérés comme responsables de son non-respect par lesdits tiers, ce à quoi le Participant consent.
Le Participant s’engage par ailleurs à renseigner l’organisateur sur son nom, ainsi que sur son adresse et à fournir à l’organisateur une photographie le représentant ; le Participant s’engage par ailleurs à participer à toute interview ou événement publicitaire concernant la publication de ses photographies dans le cadre de la promotion du présent concours et consent dès à présent que son nom et son image puissent être publiés à des fins promotionnelles de ses concours et ce pendant une durée de identique à celle des droits d’auteur.
Article VI. Propriété des photographies
Par sa participation au présent concours, le participant accepte irrévocablement l’utilisation des photographies tel que défini dans le présent règlement, étant précisé que le participant reste propriétaire des photographies qu’il a soumis.
Article VII. Cession – Droits des tiers
L’organisateur aura la faculté de céder ses droits et obligations résultant des présentes à tout tiers, personne morale ou physique.
Article VIII. Garanties
Le photographe déclare être âgé de plus de 18 ans, entre 11 ans et 18 ans le participant devra s’engager et agir sous la responsabilité de l’un de ses parents.
Le photographe déclare qu’il dispose des pleins droits et pouvoirs pour conclure le présent contrat.
Le photographe déclare qu’il détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers, notamment sans que la liste soit exhaustive les autorisations d’exploitation de l’image des personnes ou des biens.
Le photographe garantit à l’Association Bidache Culture la libre et paisible exploitation des photographies au titre du présent règlement.
Le photographe garantit ainsi l’Association Bidache Culture contre tout trouble dans l’exploitation des photographies en vertu du présent contrat ainsi que contre toutes les revendications, réclamations, poursuites, actions ou évictions de la part de tiers susceptibles d’en affecter la paisible jouissance.
Le photographe garantit ainsi à l’Association Bidache Culture l’originalité de la photographie et notamment que celle-ci ne réalise aucun emprunt à une œuvre préexistante susceptible de générer des revendications de tiers de telle sorte que l’Association Bidache Culture ne puisse en aucune façon être inquiété par un tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l’exploitation de la photographie.
Le photographe garantit que la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient ni contenu diffamant ni atteintes à la vie privée, à l’honneur, ou à la réputation de tiers. En cas de non-respect de ces engagements, le photographe sera responsable de tous les frais, dommages et intérêts, montants transactionnels honoraires raisonnables de conseils, exposés par l’Association Bidache Culture relatifs à une éventuelle action judiciaire engagée par un tiers notamment sur le fondement de ses droits antérieurs et impliquant la photographie. Les organisateurs se réservent le droit d’exclure tout participant, sans à avoir à justifier leur décision, s’ils estiment que le contenu apporté par le participant (ou tout élément de sa participation) peut être considéré comme :
- dévalorisant pour les organisateurs et donc contraire à leurs intérêts matériels et/ou moraux ;
- pouvant enfreindre la législation française et communautaire et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, s’ils considèrent que l’œuvre est :
- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte aux intérêts légitimes des tiers, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- à caractère pornographique ou pédophile ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Par conséquent, les participants garantissent les organisateurs contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques) occasionnés ou liés à la violation de l’une quelconque des garanties ou l’un quelconque des engagements pris en vertu du présent règlement.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre protégé. En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l’ensemble des droits d’auteurs sur ce concours.
Article IX. Conditions Particulières – Aucunes conditions particulières.
Article X. Dotations
Les dotations seront annoncées sur la page d’accueil du concours sur le site : https://www.bidacheculture.com/index.php...
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas, pour quelque raison que ce soit bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation, contrepartie ou remboursement en numéraire.
Les dotations quelles qu’elles soient, non réclamées, dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en concours. Les gagnants n’ayant pas réclamés ou utilisé leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d’un concours ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque valeur monétaire. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèce ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Article XI. Procédure et modalités d’attribution des gains mis en jeu
Le jury est composé de membres de Bidache Culture, de la mairie de Bidache et de personnes de son choix. Il s’organise comme il l’entend dans le cadre de ses travaux afin de statuer souverainement en sélectionnant les lauréats du concours.
La sélection se fait en plusieurs étapes : La Modération : Les photographies soumises sous forme anonyme sont présélectionnées, non sélectionnées ou blacklistées.
Elles sont présélectionnées si elles sont conformes au présent règlement et présentent un minimum de qualité artistique. Dès lors, elles apparaissent sur le site dédié au concours.
Elles sont non sélectionnées si elles sont conformes au présent règlement mais ne sont pas aptes à participer au concours pour quelque raison que ce soit, par exemple, si celles-ci ne rentrent pas dans la thématique du concours dans lequel elles sont soumises ou ne disposent d’aucune qualité artistique.
Elles sont blacklistées si elles vont à l’encontre du présent règlement.
Les photographies présélectionnées sont présentées en première sélection, les photographies acceptées en première sélection sont soumises en deuxième sélection.
Les photographies acceptées en deuxième sélection sont présentées en finale.
Les photographies acceptées en finale sont présentées au jury qui détermine quelles sont les photographies gagnantes.
Les photographies gagnantes seront publiées sur le site de Bidache Culture.
Afin d’être publié, le photographe doit pouvoir répondre à toute demande émanant de la part du jury ou des membres du bureau de l’Association Bidache Culture.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings de l’Association Bidache Culture organisatrice font foi. Article XII. Publication des résultats
Toutes les photographies présélectionnées seront publiées sur le site internet de l’Association Bidache Culture. Certaines pourront être publiées dans un livre dédié et édité par Bidache Culture.
Article XIII. Force Majeure : En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter, de modifier ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article XIV. Responsabilité
Internet n’étant pas un réseau sécurisé, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site : https://www.bidacheculture.com/index.php... L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://www.bidacheculture.com/index.php... du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes.
L'Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques de mise à jour et de maintenance, d'interrompre l'accès au site de l'Organisateur et au jeu qu'il contient.
L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du gain.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout vol ou perte qui pourrait intervenir lors de la livraison du gain.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours, ainsi que sur la liste des gagnants.
Article XV. Remboursement des frais - Aucun frais engagé par les participants ne sera remboursé.
Article XVI. Lois informatiques et libertés
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, les participants bénéficient auprès de l'organisateur du concours d'un droit d'accès, d'interrogation, d'opposition, de rectification et de suppression pour les données les concernant, sur simple demande. Les demandes devront être adressées à l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Article XVII. Réglement.
Le présent règlement et son annexe sont disponibles sur simple demande envoyée à l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
J’ai pris connaissance du Réglement, de son annexe et des différents documents concernant les modalités d’inscription et de participations qui sont disponibles sur le site de Bidache Culture : https://www.bidacheculture.com/index.php...)
La participation au concours entraine l'acceptation, sans réserve, pleine et entière de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au concours et s'engage à utiliser le site : https://www.bidacheculture.com/index.php... en respectant les conditions du présent règlement.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site : https://www.bidacheculture.com/index.php... du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes.
L'Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques de mise à jour et de maintenance, d'interrompre l'accès au site de l'Organisateur et au jeu qu'il contient.
L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du gain.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout vol ou perte qui pourrait intervenir lors de la livraison du gain.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours, ainsi que sur la liste des gagnants.
Article XV. Remboursement des frais - Aucun frais engagé par les participants ne sera remboursé.
Article XVI. Lois informatiques et libertés
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, les participants bénéficient auprès de l'organisateur du concours d'un droit d'accès, d'interrogation, d'opposition, de rectification et de suppression pour les données les concernant, sur simple demande. Les demandes devront être adressées à l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Article XVII. Réglement.
Le présent règlement et son annexe sont disponibles sur simple demande envoyée à l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
J’ai pris connaissance du Règlement, de son annexe et des différents documents concernant les modalités d’inscription et de participations qui sont disponibles sur le site de Bidache Culture : https://www.bidacheculture.com/index.php...)
La participation au concours entraine l'acceptation, sans réserve, pleine et entière de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au concours et s'engage à utiliser le site : https://www.bidacheculture.com/index.php... en respectant les conditions du présent règlement.
Article XVIII. Litige
Toute contestation devra être formulée par lettre adressée à l'organisateur du concours.
Aucune contestation ou réclamation afférente au concours ne pourra être prise en compte passé un délai d'1 mois à compter de la date de clôture du concours, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.
L’Association Bidache Culture tranchera souverainement toute question relative à l'interprétation et l'application du présent règlement et du concours. Ces décisions seront sans appel.
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à défaut d'accord amiable au tribunal compétant de Bayonne.
